Politique de Droit d’Auteur et DMCA

Date d’entrée en vigueur : July 7, 2026

Ce document est fourni en anglais ; le texte anglais fait foi.

Cette Politique de Droit d’Auteur et DMCA est une version de travail publiée de bonne foi et en attente de la relecture juridique finale. Nous pourrons réviser ce texte au fur et à mesure de cette relecture ; la date d’entrée en vigueur ci-dessus changera alors.

Notre respect du droit d’auteur

Mazedly permet de téléverser des masques d’image et de concevoir, enregistrer, partager et publier les labyrinthes que l’on crée. Nous respectons la propriété intellectuelle et nous attendons des personnes qui utilisent Mazedly qu’elles la respectent également. Si vous détenez un droit d’auteur et estimez qu’un contenu hébergé sur Mazedly y porte atteinte, vous pouvez nous demander son retrait, et nous donnerons suite à une demande en bonne et due forme.

Cette page explique comment cela fonctionne — pour vous en tant que titulaire de droits adressant une notification, comme pour la personne dont le contenu est retiré et qui souhaite répondre. Elle suit la procédure de notification et de retrait prévue par le Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (le DMCA), 17 U.S.C. section 512.

Une précision sur le champ de cette politique. Elle s’applique aux contenus que les personnes apportent à Mazedly et hébergent chez nous — le plus souvent un masque d’image téléversé pour donner sa forme à un labyrinthe, ou un labyrinthe rendu public par un lien de partage, publié sur mazedly.com ou intégré ailleurs. Elle ne concerne pas les labyrinthes eux-mêmes en tant que résultat algorithmique : notre moteur est déterministe et algorithmique. Nous n’utilisons pas d’IA générative et nous n’entraînons aucun modèle sur votre contenu. Une préoccupation relative au droit d’auteur sur Mazedly porte donc presque toujours sur une image ou un autre élément fourni par une personne, et non sur quelque chose qu’aurait inventé le moteur.

Il s’agit d’une description de notre procédure, non d’un conseil juridique. Adresser une notification pour atteinte au droit d’auteur ou y répondre emporte de véritables conséquences juridiques, et un usage abusif de la procédure peut engager votre responsabilité pour dommages et intérêts (voir « Un avertissement sur les fausses réclamations » ci-dessous). Si vous avez un doute sur vos droits, consultez un avocat.

Comment déposer une notification pour atteinte au droit d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu présent sur Mazedly porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou que vous êtes habilité à faire valoir, adressez une notification écrite à notre agent désigné pour le droit d’auteur (voir « Notre agent désigné pour le droit d’auteur » ci-dessous). Pour être valable au regard du DMCA, votre notification doit comporter les six éléments suivants. Nous avons employé un langage simple, mais chaque élément est obligatoire : merci de tous les inclure.

• Votre signature. Une signature manuscrite ou électronique du titulaire du droit d’auteur, ou d’une personne habilitée à agir pour son compte.
• L’œuvre dont vous invoquez la contrefaçon. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous estimez qu’il y a contrefaçon — ou, si votre notification porte sur plusieurs œuvres présentes sur Mazedly, une liste représentative de celles-ci.
• Le contenu à retirer, et où le trouver. L’identification du contenu que vous estimez contrefaisant, avec suffisamment de précisions pour que nous puissions le localiser. Les labyrinthes de Mazedly étant accessibles par un lien de partage ou une page publique, indiquez-nous le lien de partage exact ou l’URL de la page publique ; si votre réclamation porte sur un masque d’image, indiquez-nous le labyrinthe ou la page où il apparaît.
• Comment vous joindre. Vos coordonnées — nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique — afin que nous et, le cas échéant, la personne ayant publié le contenu puissions vous contacter.
• Une déclaration de bonne foi. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage du contenu, tel que dénoncé, n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi.
• Une déclaration d’exactitude et de qualité, sous peine de parjure. Une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et — sous peine de parjure — que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes habilité à agir pour son compte.

S’il manque à votre notification l’élément 2, 3, 4 ou 6, elle peut ne pas être valable au regard du DMCA et il se peut que nous ne puissions pas y donner suite. Si nous recevons une notification substantiellement complète à laquelle il manque une précision, nous pourrons chercher à vous joindre pour la compléter. Plus votre notification est claire et précise, plus vite nous pouvons agir.

Contre-notification : si votre contenu a été retiré

Si nous avons retiré votre labyrinthe ou votre masque, ou en avons désactivé l’accès, et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée — par exemple parce que le contenu est le vôtre, qu’il est dûment licencié ou qu’il relève d’un usage loyal — vous pouvez adresser à notre agent désigné pour le droit d’auteur une contre-notification. Pour être valable au regard du DMCA, votre contre-notification doit comporter les quatre éléments suivants :

• Votre signature. Votre signature manuscrite ou électronique.
• Le contenu et son emplacement. L’identification du contenu retiré ou désactivé, et l’emplacement où il figurait avant son retrait — pour un labyrinthe, son lien de partage ou l’URL de sa page publique.
• Une déclaration de bonne foi, sous peine de parjure. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée.
• Vos coordonnées et votre acceptation de la compétence juridictionnelle. Vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, accompagnés d’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis du ressort dans lequel se trouve votre adresse — ou, si votre adresse est située hors des États-Unis, de tout ressort dans lequel Mazedly peut être trouvé — et par laquelle vous acceptez de recevoir les actes de procédure de la personne ayant déposé la notification initiale ou de son mandataire.

Merci de n’envoyer qu’une chose à la fois et au bon endroit : les contre-notifications s’adressent à l’agent désigné pour le droit d’auteur, à la même adresse que les notifications.

Une chose à comprendre avant de déposer : lorsque nous transmettons une contre-notification valable, elle parvient à la personne ayant adressé la réclamation initiale et comporte vos nom, adresse postale et numéro de téléphone. Autrement dit, déposer une contre-notification communique ces coordonnées au réclamant. Si cela vous préoccupe, envisagez de prendre d’abord conseil auprès d’un avocat.

Ce que nous faisons, et quand

Lorsque nous recevons une notification conforme à « Comment déposer une notification pour atteinte au droit d’auteur » ci-dessus, nous agissons promptement pour retirer le contenu identifié ou en désactiver l’accès public. Sur Mazedly, cela signifie que nous retirons le labyrinthe ou le masque de toutes les surfaces publiques où il apparaît — ses entrées de galerie, sa page publiée et son lien de partage — de sorte qu’il ne soit plus accessible au public. Nous procédons en restreignant le labyrinthe plutôt qu’en le supprimant purement et simplement : le lien de partage affiche un court avis indiquant que le labyrinthe a été retiré à la suite d’une réclamation en matière de droit d’auteur et, le lien sous-jacent étant conservé plutôt que détruit, le contenu peut être rétabli ultérieurement à la même adresse si cela devient approprié. Nous conservons une trace des notifications auxquelles nous donnons suite.

Nous informons ensuite la personne ayant publié le contenu de son retrait et des motifs, et nous lui indiquons qu’elle peut répondre par une contre-notification. Nous transmettons les contre-notifications valables à la personne ayant adressé la notification initiale.

Après avoir transmis une contre-notification valable, et sauf si le réclamant initial nous informe avoir engagé une action en justice visant à maintenir le contenu hors ligne, nous pouvons rétablir le contenu retiré dans un délai qui ne peut être inférieur à 10 ni supérieur à 14 jours ouvrables. Si le réclamant nous indique dans ce délai avoir saisi la justice, nous laissons le contenu retiré.

Nous ne promettons pas de délai précis pour le retrait initial, au-delà d’une action prompte, et nous ne pouvons garantir le rétablissement si un litige est en cours : les délais ci-dessus sont ceux du DMCA, et nous les suivons.

Contrevenants récidivistes

Mazedly résiliera, dans les circonstances appropriées et à sa discrétion, les comptes des personnes qui portent atteinte de façon répétée au droit d’auteur. De manière générale, nous considérons comme récidiviste une personne visée par plus d’une notification de retrait valable, ou dont nous retirons le contenu plus d’une fois. Nous pouvons en informer le compte concerné par courrier électronique lorsque nous prenons cette mesure.

Cela est cohérent avec notre Politique d’Utilisation Acceptable et nos Conditions d’Utilisation, en vertu desquelles nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent nos règles — et maintenir une politique relative aux récidivistes est une condition du régime de responsabilité limitée que le DMCA accorde aux services comme le nôtre. Lorsqu’un contrevenant récidiviste a utilisé Mazedly sans compte, nous pouvons bloquer le contenu et prendre d’autres mesures raisonnables au niveau de la session plutôt que de résilier un compte, puisqu’il n’y a aucun compte à fermer.

Un avertissement sur les fausses réclamations

La procédure DMCA fonctionne dans les deux sens, et la loi en protège les deux extrémités. En vertu de la Section 512(f), quiconque déclare sciemment et substantiellement de manière inexacte qu’un contenu est contrefaisant — dans une notification de retrait — ou qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou identification erronée — dans une contre-notification — peut être tenu responsable des dommages, y compris des frais et honoraires d’avocat, subis de ce fait par l’autre partie.

Merci de n’adresser une notification ou une contre-notification que si vous disposez d’un fondement réel et de bonne foi. Le droit d’auteur n’est pas un outil destiné à faire taire un contenu qui vous déplaît simplement, et une contre-notification n’est pas un moyen de récupérer un contenu sur lequel vous ne détenez pas réellement de droits. En cas de doute, prenez conseil avant de déposer.

Copies et dérivés : comment un retrait atteint les reproductions

Les labyrinthes de Mazedly peuvent être copiés : une personne peut prendre un labyrinthe public comme point de départ et en réaliser sa propre version, qui existe ensuite par elle-même. En règle générale, une copie est indépendante dès sa création : si la personne ayant publié l’original le dépublie ou le supprime par la suite, cette action n’atteint pas d’ elle-même un labyrinthe dérivé qu’une autre personne aurait déjà copié à partir de lui. Cette indépendance est volontaire, et elle est décrite dans nos Conditions d’Utilisation et nos Règles de Communauté et de Contenu. Le fait qu’un créateur retire sa propre œuvre n’équivaut pas à une réclamation en matière de droit d’auteur contre une copie.

Un retrait valable pour atteinte au droit d’auteur constitue l’exception. Si une copie ou un autre labyrinthe dérivé porte lui-même atteinte à votre droit d’auteur, une notification DMCA en bonne et due forme peut atteindre cette copie : le fait qu’elle descende d’un autre labyrinthe ne la protège pas. Si vous trouvez un contenu contrefaisant copié ou reproduit sur plusieurs labyrinthes ou pages, identifiez donc chaque labyrinthe ou page contrefaisante dans votre notification, conformément à « Comment déposer une notification pour atteinte au droit d’auteur » — le lien de partage exact ou l’URL de la page publique de chacun — et nous donnerons suite à ceux que votre notification identifie correctement. Nous retirons le contenu précis que couvre une notification valable ; nous ne retirons pas les copies indépendantes d’autres personnes que votre notification n’identifie pas et qui ne sont pas contrefaisantes.

Notre agent désigné pour le droit d’auteur

Sevensoft LLC a désigné l’agent suivant pour recevoir les notifications de prétendue atteinte au droit d’auteur et les contre-notifications au titre du DMCA. Merci d’adresser les notifications et contre-notifications relatives au droit d’auteur à :

• Copyright Agent
• Sevensoft LLC
• 100 N Howard Street, Suite R
• Spokane, WA 99201
• United States

Courriel : copyright@mazedly.com

Numéro d’enregistrement au répertoire des agents désignés du U.S. Copyright Office : DMCA-1075169

Cet agent ne traite que les questions de droit d’auteur. Merci de ne pas lui adresser de questions générales, de demandes d’assistance ou de réclamations étrangères au droit d’auteur — voir « Les réclamations qui ne concernent pas le droit d’auteur » ci-dessous pour savoir où les adresser. Le courriel est le moyen le plus rapide de joindre l’agent ; l’adresse postale est fournie pour la signification formelle et pour celles et ceux qui préfèrent écrire.

Les réclamations qui ne concernent pas le droit d’auteur

L’agent désigné pour le droit d’auteur ne traite que le droit d’auteur. De nombreuses questions sont mieux traitées ailleurs, et les orienter correctement les fait parvenir plus vite aux bonnes personnes.

Si votre demande concerne une marque, la vie privée ou la sécurité, la diffamation, le harcèlement, ou un contenu qui enfreint notre Politique d’Utilisation Acceptable ou nos Règles de Communauté et de Contenu, merci de ne pas l’adresser à l’agent chargé du droit d’auteur. Utilisez plutôt la commande de signalement de la page du labyrinthe partagé ou publié — tout labyrinthe public dispose d’une option « Signaler ce labyrinthe » avec des catégories : Sexuel ou explicite · Haine ou harcèlement · Violence ou contenu sanglant · Contenu illégal · Spam ou trompeur · Droit d’auteur/PI · Autre — ou écrivez-nous à abuse@mazedly.com. Pour les questions générales, écrivez à support@mazedly.com.

Une précision d’orientation qui relie les deux voies : la commande de signalement intégrée au produit comporte une catégorie Droit d’auteur/PI, et la choisir vous envoie délibérément ici, sur cette page, plutôt que d’ouvrir un signalement en texte libre. C’est parce qu’une notification valable en matière de droit d’auteur exige les éléments précis et sous serment énumérés à « Comment déposer une notification pour atteinte au droit d’auteur », qu’un court formulaire ne peut recueillir. Si vous commencez un signalement et qu’il s’agit en réalité d’une réclamation relative au droit d’auteur, vous serez donc renvoyé à la procédure de notification ci-dessus — et c’est en la suivant que vous nous permettez d’agir.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Droit d’Auteur et DMCA de temps à autre, notamment à mesure que nous achevons la relecture juridique de cette version de travail et que la loi ou notre procédure évoluent. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous mettons à jour la date d’entrée en vigueur en haut de page. Le fait de continuer à utiliser Mazedly après l’entrée en vigueur d’une modification signifie que vous acceptez la politique mise à jour.

Cette politique est incorporée par référence à nos Conditions d’Utilisation et s’articule avec notre Politique d’Utilisation Acceptable, nos Règles de Communauté et de Contenu et notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous traitons les coordonnées figurant dans une notification ou une contre-notification.