Conditions d’Utilisation
Ce document est fourni en anglais ; le texte anglais fait foi.
Les présentes Conditions d’Utilisation constituent une version de travail publiée de bonne foi et en attente de la relecture juridique finale. Nous pourrons réviser ce texte au fur et à mesure de cette relecture ; la date d’entrée en vigueur ci-dessus changera alors.
La version courte (ne remplace pas les Conditions complètes)
Vous êtes propriétaire des labyrinthes et des masques d’image que vous créez — nous ne faisons que les héberger, les rendre et les servir pour que le studio fonctionne. Vous êtes responsable de ce que vous téléversez et de tout ce que vous choisissez de partager ou de publier. L’éditeur est gratuit ; les exports propres, sans filigrane, constituent une option payante que nous construisons encore. Notre moteur relève des mathématiques, non de l’IA générative, et nous n’entraînons jamais aucun modèle sur votre travail. Si vous publiez un labyrinthe sur une page publique ou dans une galerie, restez bienveillant et respectueux de la loi. Les litiges relèvent des tribunaux, non de l’arbitrage, et toute réclamation doit être introduite dans un délai d’un an.
Cet encadré n’est qu’une orientation bienveillante. Les Conditions complètes ci-dessous sont ce qui régit réellement votre utilisation de Mazedly, et elles prévalent si quoi que ce soit ici se lit différemment.
1. Le Service et qui nous sommes
Mazedly est un studio en navigateur permettant de concevoir, rendre, enregistrer et partager des labyrinthes, exploité par Sevensoft LLC (« Sevensoft », « Mazedly », « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Sevensoft LLC régissant votre utilisation du studio Mazedly, du site mazedly.com et de nos services connexes (ensemble, le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Service.
Notre moteur est déterministe et algorithmique : nous n’utilisons pas d’IA générative et nous n’entraînons aucun modèle — le nôtre ou celui d’un tiers — sur votre contenu. Mazedly est un produit en évolution. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à mesure que le Service se développe. Certaines capacités sont gratuites, d’autres peuvent être proposées dans des offres payantes, là où et quand nous les mettons à disposition.
2. Conditions d’accès
Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l’âge minimum du consentement numérique là où vous résidez, pour utiliser le Service. Mazedly ne s’adresse pas aux enfants. Nous demandons votre âge mais ne le vérifions pas ; en utilisant le Service, vous déclarez atteindre l’âge minimum. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous résidez, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec l’intervention d’un parent ou tuteur qui accepte les présentes Conditions en votre nom.
3. Comptes et connexion
Vous pouvez utiliser la majeure partie du Service sans compte. Si vous choisissez de vous connecter, vous pouvez utiliser un lien magique par courriel, une clé d’accès ou un fournisseur de connexion pris en charge (Google, Apple ou Facebook). Si vous vous connectez, nous conservons une adresse électronique vérifiée et, lorsque le fournisseur en communique un, un nom d’affichage facultatif — certaines méthodes de connexion ne nous transmettent aucune adresse électronique. Nous ne demandons ni adresse postale, ni numéro de téléphone, ni date de naissance. Notre Politique de Confidentialité explique précisément ce que nous collectons et pourquoi.
Il vous appartient de sécuriser vos méthodes de connexion et vos appareils, ainsi que de répondre de l’activité intervenant sur votre compte. Merci de nous prévenir rapidement, à support@mazedly.com, si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.
4. Votre contenu et la licence que vous nous concédez
Vous conservez la propriété des labyrinthes et des masques d’image que vous créez ou téléversez (« Votre Contenu »). Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et révocable d’héberger, stocker, traiter, reproduire et afficher Votre Contenu aux seules fins de faire fonctionner le Service pour vous — par exemple pour enregistrer vos labyrinthes, produire vos téléchargements et servir les liens de partage que vous créez. Cette licence ne nous permet pas de mettre en avant ni de promouvoir votre travail ; un tel usage relève de votre choix et est traité à « Partage et publication » ci-dessous.
Vous êtes responsable de Votre Contenu. Vous déclarez détenir les droits sur toute image ou tout masque que vous téléversez, et que Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ni n’enfreint la loi. Nous pouvons retirer ou restreindre les contenus qui enfreignent les présentes Conditions, notre Politique d’Utilisation Acceptable ou nos Règles de Communauté et de Contenu, comme décrit à « Retrait de contenu et droit d’auteur » ci-dessous.
5. Partage et publication
Vous décidez si vos labyrinthes quittent votre espace de travail, et comment. Mazedly propose trois moyens délibérés, choisis par vous, de rendre un labyrinthe visible par d’autres, et chacun expose votre travail différemment :
- Partager crée un lien afin que toute personne le détenant puisse ouvrir votre labyrinthe. Un labyrinthe partagé est public pour quiconque dispose du lien, mais il est éphémère, n’est pas indexé par les moteurs de recherche et n’est pas éligible aux galeries de Mazedly. Un simple partage ne nous confère aucun droit de mettre en avant votre labyrinthe.
- Publier rend votre labyrinthe entièrement public sur mazedly.com. Un labyrinthe publié peut être indexé par les robots, trouvé via les moteurs de recherche et inclus dans la recherche interne et les galeries de Mazedly. Publier est le choix délibéré et complet, et c’est l’acte positif par lequel vous nous accordez le droit d’afficher, de mettre en avant et d’inclure ce labyrinthe dans les galeries de Mazedly. Nous ne revendiquons aucune licence promotionnelle par défaut — seule la publication (ou la soumission d’un labyrinthe à une galerie Mazedly) la confère, et nous n’utilisons jamais vos labyrinthes privés.
- Intégrer comprend tout ce que permet Publier et vous fournit en outre un extrait d’intégration (une
<iframe>) afin que vous puissiez placer votre labyrinthe publié sur d’autres sites web.
Vous pouvez revenir sur l’un ou l’autre choix à tout moment en marquant un labyrinthe comme privé dans vos galeries enregistrées ou en le supprimant. Rendre un labyrinthe privé le retire de la vue publique ainsi que de l’éligibilité à la recherche et aux galeries pour l’avenir. Nous pouvons également restreindre un labyrinthe publié — en remplaçant sa page publique par un espace réservé — lorsque la loi ou nos politiques l’exigent, comme décrit à « Retrait de contenu et droit d’auteur ».
Si vous rendez un contenu public, d’autres personnes pourront le voir et le repartager, et nous ne sommes pas responsables de l’usage que des tiers font de ce que vous avez choisi de publier. Les contenus publiés doivent respecter nos Règles de Communauté et de Contenu.
Les copies sont indépendantes. Si une personne crée un dérivé d’un labyrinthe publié (une copie) avant que vous ne le rendiez privé, ce dérivé constitue un labyrinthe à part entière dès sa création. Sauf retrait pour atteinte au droit d’auteur au titre de notre Politique de Droit d’Auteur et DMCA, dépublier ou supprimer l’original ne retire, ne dépublie ni n’affecte autrement aucune copie déjà réalisée à partir de celui-ci.
6. Utilisation acceptable
Votre utilisation du Service est régie par notre Politique d’Utilisation Acceptable, qui fait partie des présentes Conditions. En résumé : utilisez le Service licitement ; ne téléversez pas de contenu sur lequel vous ne détenez pas de droits, ou qui est illicite, nuisible ou abusif ; n’attaquez pas, ne surchargez pas, ne sondez pas et ne rétro-concevez pas le Service ; et ne cherchez pas à contourner les filigranes, les limites de débit, la sécurité ou les contrôles d’accès.
La Politique d’Utilisation Acceptable contient la liste complète et détaillée des comportements interdits, et elle prévaut si un point de ce résumé se lit différemment. Si vous rencontrez un labyrinthe qui enfreint ces règles, vous pouvez le signaler avec la commande « Signaler ce labyrinthe » sur toute page de labyrinthe partagé ou publié, ou écrire à abuse@mazedly.com.
7. Pas d’API publique ; pas d’intégration automatisée ou tierce
Mazedly ne propose pas d’API publique. Les points d’accès réseau qui alimentent le studio existent uniquement pour desservir les clients propriétaires de Mazedly. L’intégration automatisée ou tierce à nos points d’accès — y compris scripts, robots, extraction de données ou raccordement d’une autre application ou d’un autre service au nôtre — n’est pas prise en charge et enfreint les présentes Conditions ainsi que notre Politique d’Utilisation Acceptable. Nous pouvons modifier ces points d’accès à tout moment sans préavis, et nous pouvons bloquer les accès automatisés ou ceux qui ne proviennent pas de nos clients officiels.
8. Offres gratuites et payantes
L’expérience gratuite vous permet d’explorer le moteur et de télécharger des images PNG filigranées. Là où et quand nous proposons des offres payantes, celles-ci peuvent débloquer des exports plus propres, sans filigrane (tels que SVG et PDF) et des droits supplémentaires, y compris des droits d’usage commercial pour certaines offres. Les fonctionnalités, limites et prix de chaque offre seront décrits là où les offres sont proposées, et les conditions tarifaires et de facturation présentées au moment du paiement feront partie des présentes Conditions lors de votre achat. Les offres payantes ne s’appliquent qu’à l’offre que vous avez achetée et tant qu’elle est active.
Nos conditions détaillées de facturation, de renouvellement, de résiliation et de remboursement figureront dans nos conditions de Facturation et Remboursements une fois les offres payantes lancées, et seront également présentées au moment du paiement. En termes simples, notre principe de remboursement est le suivant : vous payez le tarif standard du pass court pour le temps réellement utilisé, et nous vous remboursons le reste — les remboursements concernent un produit défectueux, le temps consommé n’est jamais remboursé, et toute remise d’abonnement est perdue en cas de remboursement. L’usage se mesure en pass consécutifs de trois jours (notre unité Pass Week-end) décomptés à partir de votre date de facturation ; toute fraction d’une fenêtre de trois jours consomme un pass entier. Le tarif retenu est le prix du Pass Week-end qui vous a été indiqué lors de l’achat de votre offre, figé à l’achat — et non un prix ultérieur.
Un exemple chiffré : supposons que vous achetiez une offre et demandiez un remboursement au jour 7. Le jour 7 tombe dans la troisième fenêtre de trois jours : trois pass ont donc été consommés. Nous multiplions trois pass par le tarif du Pass Week-end qui vous a été indiqué à l’achat pour obtenir votre coût d’usage. Si ce coût d’usage est égal ou supérieur à ce que vous avez payé, nous annulons l’offre (aucun remboursement en numéraire, vous n’êtes plus facturé et votre accès court jusqu’à la fin du cycle payé). Si votre coût d’usage est inférieur à ce que vous avez payé, nous vous remboursons la différence et votre accès prend fin au terme de la fenêtre de trois jours en cours. Un Pass Week-end ne comporte lui-même aucune remise à récupérer : il n’est donc pas remboursable une fois acheté ou utilisé, sauf si le produit est défectueux.
Les remboursements sont traités par LemonSqueezy, notre revendeur officiel. Si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous consentez au moment du paiement à la fourniture immédiate du contenu numérique et renoncez à votre droit de rétractation dès le début de la fourniture. Le détail complet relève de nos conditions de Facturation et Remboursements.
9. Licence mono-utilisateur et partage de compte
Là où des offres payantes sont proposées, chaque compte payant est concédé sous licence pour l’usage d’une seule personne. La licence suit la personne, non l’appareil : vous pouvez vous connecter à votre propre compte depuis vos propres navigateurs, ordinateurs, tablettes et lieux, dès lors que le compte n’est utilisé que par vous.
Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de connexion ; laisser d’autres personnes (collègues, clients, amis, étudiants ou membres d’une équipe) utiliser votre compte ; exploiter un abonnement comme compte d’équipe partagé ; permettre à plusieurs personnes d’utiliser le compte en même temps ; ni vendre, louer, sous-licencier ou transférer l’accès au compte. Le partage d’identifiants ou l’usage par plusieurs personnes peut donner lieu à un avertissement, à une suspension ou à l’exigence d’une montée en gamme vers une offre appropriée, lorsqu’elle est disponible.
10. Retours et suggestions
Si vous nous adressez des retours, idées ou suggestions concernant le Service, vous nous accordez un droit perpétuel, irrévocable, mondial et gratuit de les utiliser à toute fin, sans obligation ni contrepartie envers vous, et vous acceptez que nous puissions le faire sans les traiter comme confidentiels.
11. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son moteur, son design et sa marque, appartient à Sevensoft LLC ou à ses concédants et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif, incessible et révocable d’utiliser le Service aux fins prévues, sous réserve des présentes Conditions. En dehors de Votre Contenu et des labyrinthes que vous êtes en droit d’exporter, aucun droit ne vous est accordé implicitement.
12. Retrait de contenu et droit d’auteur
Nous pouvons retirer ou restreindre les contenus qui enfreignent les présentes Conditions, notre Politique d’Utilisation Acceptable ou nos Règles de Communauté et de Contenu, et nous en informerons lorsque cela est possible. Lorsque nous restreignons un labyrinthe publié, sa page publique peut afficher un espace réservé ; si nous le rétablissons, le lien d’origine fonctionne de nouveau.
Les réclamations et contre-notifications en matière de droit d’auteur sont traitées au titre de notre Politique de Droit d’Auteur et DMCA, qui explique comment adresser une notification valable et comment fonctionne la procédure de notre agent désigné. Vous pouvez joindre notre agent chargé du droit d’auteur à copyright@mazedly.com. Si vous utilisez la commande « Signaler ce labyrinthe » intégrée au produit et choisissez la catégorie relative au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle, nous vous orienterons vers notre procédure Droit d’Auteur et DMCA plutôt que vers un signalement en texte libre, car une notification de retrait valable exige des déclarations sous serment qu’un court formulaire ne peut recueillir.
Un retrait pour atteinte au droit d’auteur constitue la seule exception à l’indépendance des copies décrite à « Partage et publication » : une notification valable peut atteindre un labyrinthe dérivé alors même que la dépublication ou la suppression ordinaire d’un original ne le fait pas.
13. Préversions et évolutions du Service
Mazedly est jeune et évolue. Certaines fonctionnalités sont en préversion ou expérimentales et peuvent changer, cesser de fonctionner ou être retirées à tout moment sans préavis. Le Service, y compris ces fonctionnalités, est fourni « en l’état », sans promesse de disponibilité continue. Conservez vos propres copies de tout ce que vous tenez à garder — voir également les Exclusions de garantie ci-dessous.
14. Annulation, suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le fermer ou le supprimer définitivement depuis les paramètres de votre compte. Fermer votre compte est une suspension réversible. Supprimer votre compte est une cascade irréversible : cela efface définitivement vos labyrinthes enregistrés, ainsi que leurs masques et liens de partage, vos clés d’accès enregistrées, toute demande de connexion en attente, ainsi que votre fiche de compte et vos identités liées. Nous vous envoyons une confirmation par courriel. Notre Politique de Confidentialité décrit cela en détail.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou les politiques qu’elles incorporent, ou pour protéger le Service ou les autres personnes utilisatrices. Lorsque cela est possible, nous en informerons, et nous rétablirons l’accès lorsqu’un manquement est corrigé et que le rétablissement est approprié. Les sections énumérées à « Survie des clauses » continuent de s’appliquer après la résiliation.
15. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni qu’un résultat quelconque répondra à vos exigences. Il vous appartient de conserver vos propres copies de tout ce que vous souhaitez garder. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties : certaines de ces exclusions peuvent donc ne pas vous être applicables.
16. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Sevensoft LLC ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d’aucune perte de données, de bénéfices ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Service ou s’y rapportant. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation, ou cent dollars américains (100 USD). Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
17. Garantie d’indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de garantir Sevensoft LLC contre toute réclamation, tout dommage et tous frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de Votre Contenu, de votre utilisation du Service, ou de votre violation des présentes Conditions, des politiques qu’elles incorporent, de la loi applicable ou des droits de tiers.
18. Conformité légale et forces de l’ordre
Nous pouvons consulter, conserver et divulguer des informations — y compris Votre Contenu et les informations de votre compte — lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour nous conformer à une loi, à un règlement, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale, judiciaire ou policière. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de signaler des informations (y compris Votre Contenu) aux forces de l’ordre ou à d’autres autorités lorsque nous l’estimons approprié. Notre Politique de Confidentialité décrit comment cela s’articule avec vos droits en matière de vie privée.
19. Règlement des litiges
Nous préférons régler tout problème directement. Si vous avez un litige avec nous, contactez-nous d’abord à support@mazedly.com et laissez-nous environ 30 jours pour tenter de le résoudre à l’amiable avant d’engager toute procédure formelle. Nous ferons de même pour tout litige que nous aurions avec vous.
Si nous ne parvenons pas à le résoudre, le litige sera porté devant les tribunaux, comme décrit à « Droit applicable et juridiction compétente » ci-dessous. Les présentes Conditions n’imposent pas d’arbitrage et ne comportent pas de renonciation aux actions collectives. Rien ici n’empêche l’une ou l’autre partie d’introduire une action individuelle devant une juridiction de proximité compétente, si la réclamation y est recevable.
20. Délai pour agir
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE SA NAISSANCE. À DÉFAUT, ELLE EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Sevensoft LLC exploite le Service depuis l’État de Washington. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige en découlant ou s’y rapportant ou se rapportant au Service, sont régies et interprétées conformément au droit de l’État de Washington, sans application de ses règles de conflit de lois. Vous et Sevensoft LLC convenez que toute action découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, sera portée exclusivement devant les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de King, Washington, et vous et Sevensoft LLC acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux et leur ressort, sauf lorsque la loi applicable vous confère un droit auquel il ne peut être renoncé d’agir ailleurs.
22. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, notamment à mesure que nous achevons la relecture de cette version de travail. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous mettons à jour la date d’entrée en vigueur ci-dessus et, le cas échéant, nous en informons davantage. Le fait de continuer à utiliser le Service après une mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas une mise à jour, veuillez cesser d’utiliser le Service — et si vous avez un compte, vous pouvez le fermer ou le supprimer.
23. Dispositions générales
Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, avec les politiques qu’elles incorporent — la Politique de Confidentialité, la Politique d’Utilisation Acceptable, la Politique de Droit d’Auteur et DMCA et les Règles de Communauté et de Contenu — constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sevensoft LLC concernant le Service, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ou votre compte sans notre accord. Nous pouvons céder les présentes Conditions, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une cession d’actifs.
Force majeure. Ni vous ni Sevensoft LLC n’êtes responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable, tels que des phénomènes naturels, des pannes ou des actes de gouvernement.
Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications à l’adresse électronique de votre compte ou par un avis au sein du Service ou sur le site. Vous pouvez nous joindre au moyen des contacts indiqués à « Nous contacter » ci-dessous.
Absence de renonciation. Le fait que nous n’exigions pas l’application d’une partie des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à notre droit de l’exiger ultérieurement.
Divisibilité. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle est limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste des Conditions demeure pleinement en vigueur.
24. Survie des clauses
La résiliation ou l’expiration ne met pas fin aux sections qui, par leur nature, doivent perdurer. Il s’agit notamment de : Votre contenu et la licence que vous nous concédez (dans la mesure nécessaire pour exploiter et liquider le Service), Partage et publication (y compris l’indépendance des copies), Retours et suggestions, Propriété intellectuelle, Retrait de contenu et droit d’auteur, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Garantie d’indemnisation, Conformité légale et forces de l’ordre, Règlement des litiges, Délai pour agir, Droit applicable et juridiction compétente, et Dispositions générales.
25. Politiques incorporées
Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’accord-cadre du Service et incorporent par référence les politiques suivantes. Chacune fait partie des présentes Conditions et, ensemble, elles régissent votre utilisation de Mazedly :
- la Politique de Confidentialité, qui explique ce que nous collectons, pourquoi, et les choix et droits dont vous disposez ;
- la Politique d’Utilisation Acceptable, qui énonce l’ensemble des règles d’utilisation ;
- la Politique de Droit d’Auteur et DMCA, qui traite des réclamations et contre-notifications en matière de droit d’auteur ; et
- les Règles de Communauté et de Contenu, qui s’appliquent aux labyrinthes partagés et publiés ainsi qu’aux galeries.
En cas de contradiction entre l’une de ces politiques et les résumés généraux des présentes Conditions, la politique la plus spécifique prévaut sur son objet.
26. Nous contacter
Mazedly est exploité par Sevensoft LLC. Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez à support@mazedly.com. Pour les questions de confidentialité ou pour exercer vos droits en la matière, écrivez à privacy@mazedly.com. Pour les questions de droit d’auteur et de DMCA, contactez notre agent chargé du droit d’auteur à copyright@mazedly.com. Pour signaler un labyrinthe ou un autre abus, utilisez la commande « Signaler ce labyrinthe » sur une page de labyrinthe partagé ou publié, ou écrivez à abuse@mazedly.com. Pour savoir comment nous traitons vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.